Coprec : Les PV remplacés par une attestation de fonctionnement de l’AQC

Les procès-verbaux de contrôle technique dit « PV Coprec », utilisés jusqu’à présent pour consigner les essais des installations techniques de bâtiments, ont été remplacés par de nouvelles attestations d’essais de fonctionnement de l’Agence qualité construction (AQC). Cette évolution importante dans le domaine de la construction vise à garantir un niveau de qualité et de sécurité plus élevé dans les installations techniques des bâtiments, et à simplifier les procédures lors des opérations de réception. Les attestations de l’AQC sont désormais reconnues comme des documents officiels pour attester du bon fonctionnement des équipements avant la livraison finale.

Présentation des attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC

Objectifs et nature des essais de fonctionnement

Les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement des installations techniques avant la réception d’un bâtiment. Ces essais permettent de détecter d’éventuelles anomalies ou malfaçons, afin de les corriger avant que le bâtiment ne soit livré au maître d’ouvrage. Les différents types d’équipements concernés par ces essais comprennent les installations électriques, les réseaux d’eau, les évacuations d’eau, les portiers électroniques et la ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux.

Mode d’emploi et enregistrement des essais

Chaque attestation d’essai de fonctionnement de l’AQC est autonome et précise les objectifs et la nature des essais, ainsi que les modalités d’enregistrement. Les entreprises chargées de réaliser ces essais doivent suivre un mode d’emploi spécifique, qui décrit en détail les différentes étapes à suivre. Ces étapes comprennent la préparation des équipements, la manipulation des appareils de mesure nécessaires pour les essais, l’enregistrement des données et la vérification de la conformité aux normes en vigueur.

Appareils de mesure nécessaires

Selon le type d’essai à effectuer, des appareils de mesure spécifiques peuvent être nécessaires. Par exemple, pour les installations électriques, des testeurs de continuité, des multimètres ou des testeurs de terre peuvent être utilisés. Pour les réseaux d’eau, des débitmètres ou des manomètres peuvent être nécessaires. Il est essentiel que les entreprises disposent du matériel adéquat pour réaliser correctement les essais et obtenir des résultats fiables.

Au-delà de ces premières informations, il est important de souligner que les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC représentent une avancée majeure dans le domaine du contrôle technique des installations techniques de bâtiments. Elles offrent une meilleure garantie de bon fonctionnement des équipements, tout en simplifiant les procédures administratives liées à la réception des ouvrages. Dans la partie suivante, nous examinerons de plus près les différents types d’équipements concernés par ces attestations et les étapes de transition des PV Coprec vers les attestations de l’AQC.

Les équipements concernés par les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC

Les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC couvrent différents types d’équipements présents dans les bâtiments. Voici les principaux :

Installations électriques de logements ou de services généraux

Les installations électriques représentent un aspect crucial de tout bâtiment. Les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC vérifient la conformité et le bon fonctionnement de ces installations. Cela comprend les systèmes de câblage, les tableaux électriques, les prises de courant, les interrupteurs et autres appareils électriques. Les essais portent sur la continuité des circuits, la mise à la terre, l’isolation et d’autres paramètres liés à la sécurité électrique.

Réseaux d’eau intérieurs aux bâtiments

Les réseaux d’eau intérieurs comprennent les canalisations, les robinets, les douches, les baignoires, les éviers et autres équipements sanitaires. Les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC contrôlent la pression de l’eau, la présence de fuites, la conformité aux normes de qualité de l’eau potable et la performance des équipements de distribution.

Évacuations d’eau intérieures et extérieures aux bâtiments

Les systèmes d’évacuation des eaux usées et pluviales font également l’objet d’essais et de vérifications. Les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC s’assurent que les canalisations et les dispositifs d’évacuation fonctionnent correctement, qu’il n’y a pas de fuites ni d’obstructions. Ces essais garantissent la bonne évacuation des eaux usées et pluviales, évitant ainsi les problèmes d’infiltration et de remontées d’odeurs.

Portiers électroniques

Les portiers électroniques sont de plus en plus utilisés dans les bâtiments résidentiels ou les immeubles de bureaux. Ces dispositifs de contrôle d’accès permettent de sécuriser les entrées et de limiter l’accès aux personnes autorisées. Les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC s’assurent que les portiers électroniques fonctionnent correctement, que les interphones, les caméras et les systèmes de verrouillage répondent aux exigences de sécurité.

VMC simple flux

La ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux est un système de ventilation qui permet de renouveler l’air dans les bâtiments. Les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC vérifient le bon fonctionnement de ces systèmes, en s’assurant que l’air est correctement extrait des pièces humides (salles de bain, cuisines) et que de l’air frais est introduit dans les pièces de vie.

Chaque attestation d’essai de fonctionnement de l’AQC couvre spécifiquement chaque type d’équipement, permettant ainsi une vérification complète de tous les aspects techniques des installations d’un bâtiment.

Processus de transition des PV Coprec vers les attestations de l’AQC

Contexte et motivations

La transition des procès-verbaux de contrôle technique (PV Coprec) vers les attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC est le résultat d’une volonté de simplifier les procédures de contrôle technique dans le domaine de la construction. Les PV Coprec étaient souvent perçus comme fastidieux et peu adaptés aux besoins actuels des professionnels du secteur. Par conséquent, il était nécessaire de repenser et d’améliorer le processus de vérification des installations techniques.

L’AQC a joué un rôle clé dans cette transition en travaillant en collaboration avec les différents acteurs du secteur de la construction, tels que les maîtres d’ouvrage, les entreprises de construction, les bureaux de contrôle et les organismes de certification. L’objectif principal était de mettre en place des attestations plus simples, plus claires et plus efficaces pour garantir la conformité et la sécurité des installations techniques.

Mise en place des nouvelles attestations

La mise en place des attestations d’essais de fonctionnement de l’AQC s’est faite progressivement, en concertation avec les différents acteurs du secteur. Des consultations et des tests ont été réalisés pour s’assurer de l’efficacité et de la pertinence des nouveaux documents.

L’AQC a élaboré des modèles d’attestations qui sont utilisés par les professionnels lors des essais de fonctionnement des équipements. Ces modèles détaillent les informations nécessaires pour chaque type d’essai, les protocoles à suivre et les critères de conformité. L’AQC a également mis en place un processus de certification des organismes de contrôle qui délivrent ces attestations.

Pour obtenir une attestation d’essai de fonctionnement de l’AQC, la demande peut être initiée par le maître d’ouvrage, son assureur dommages ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’entreprise générale ou le bureau de vérification. Une fois les essais réalisés et les résultats satisfaisants, l’attestation est délivrée par l’AQC, attestant ainsi du bon fonctionnement des installations.

La transition des PV Coprec vers les attestations de l’AQC a donc permis de simplifier et de rationaliser les procédures de contrôle technique, tout en renforçant la garantie de conformité et de sécurité des installations techniques dans les bâtiments.